Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 août 2026
ARTICLE 1 — PRÉAMBULE
La société ARTECH'DRONE (ci-après « l'Éditeur » ou « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site www.artechdrone.fr (ci-après « le Site »).
La présente politique vous informe des données que nous collectons, des raisons pour lesquelles nous les collectons, de la durée pendant laquelle nous les conservons, des personnes qui y ont accès et des droits dont vous disposez.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Elle complète les Mentions légales du Site.
Définitions
- Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
- Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, conservation, suppression, etc.).
- Utilisateur : toute personne qui se connecte au Site, y navigue ou utilise ses fonctionnalités.
ARTICLE 2 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
ARTECH'DRONE, SAS au capital de 65 400 €, RCS Reims 825 313 232 Ex-Aérogare Reims-Champagne, Route de Bétheny, 51450 Bétheny, France E-mail : — Téléphone : +33 (0)6 18 57 94 56
Référent protection des données
Artech'Drone n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Un référent interne est néanmoins votre interlocuteur pour toute question relative à vos données :
Monsieur Arnaud Gilotin — ou par courrier : Artech'Drone — Référent protection des données — Ex-Aérogare Reims-Champagne, Route de Bétheny, 51450 Bétheny
ARTICLE 3 — DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires conditionnent le traitement de votre demande ; les autres sont facultatifs.
Aucun formulaire du Site ne conserve votre adresse IP avec votre demande.
3.1. Configurateur de drone et demandes de devis
| Données | Société, nom et prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, numéro de téléphone, description de votre projet, ainsi que la configuration que vous avez composée : modèle de drone, gamme, charge utile, certification et options retenues |
| Finalité | Établir un devis correspondant à la configuration demandée et assurer le suivi de la relation commerciale |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Destinataires | Services devis, commercial, communication et direction d'Artech'Drone |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier contact. En cas de commande : durée du contrat, puis archivage 5 ans ; pièces comptables conservées 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
Un accusé de réception vous est adressé automatiquement à l'adresse indiquée.
3.2. Demande d'information sur nos formations
| Données | Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau actuel, formation souhaitée, secteur d'activité, description de votre besoin |
| Finalité | Vous orienter vers la formation adaptée et vous adresser une proposition |
| Base légale | Votre consentement, recueilli par case à cocher avant l'envoi (art. 6.1.a) |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier contact. En cas d'inscription : durée de la formation, puis archivage selon les obligations applicables à la formation professionnelle |
Transmission à Artech'Academy. Les demandes relatives à nos formations sont transmises à ARTECH'ACADEMY, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 903 037 356, dont le siège est situé Ex-Aérogare Reims-Champagne, Route de Bétheny, 51450 Bétheny. Artech'Academy est le centre de formation du groupe et constitue une entité juridique distincte d'Artech'Drone. Elle agit en qualité de responsable de traitement pour le suivi de votre demande et l'organisation de votre éventuelle formation.
En validant le formulaire, vous consentez à cette transmission. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l'une ou l'autre des deux sociétés, aux coordonnées indiquées à l'article 8.
Un accusé de réception vous est adressé automatiquement.
3.3. Demandes de contact et questions générales
| Données | Selon le formulaire utilisé : nom et prénom, société, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, méthode de contact préférée, message libre |
| Finalité | Répondre à votre demande et assurer le suivi de l'échange qui peut en découler |
| Base légale | Votre consentement, recueilli par case à cocher avant l'envoi (art. 6.1.a) |
| Destinataires | Services commercial et communication d'Artech'Drone |
| Conservation | 3 ans à compter de la réception de votre demande |
3.4. Demande d'intégration de solution partenaire
| Données | Société, adresse e-mail, numéro de téléphone, description de votre besoin ou de votre projet |
| Finalité | Étudier votre demande d'intégration et vous recontacter |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Destinataires | Service communication et interlocuteur technique dédié |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier contact |
3.5. Demandes d'invitation à des salons professionnels
| Données | Société, fonction ou rôle, nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, secteur d'activité, nombre d'invitations souhaitées, centres d'intérêt et modèles de drones concernés, description de votre besoin |
| Finalité | Gérer les demandes d'invitation et organiser nos rendez-vous sur les salons professionnels |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Destinataires | Service commercial d'Artech'Drone |
| Conservation | 1 an à compter de la clôture de l'événement, ou 3 ans à compter du dernier contact si un échange commercial s'est engagé |
3.6. Sécurité du Site et journaux techniques
| Données | Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur |
| Finalité | Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, détecter et bloquer les tentatives d'intrusion et les envois automatisés |
| Base légale | Notre intérêt légitime à protéger notre système d'information (art. 6.1.f) |
| Conservation | 12 mois maximum |
3.7. Protection contre les envois automatisés
Nos formulaires sont protégés par un dispositif technique intégré au Site, reposant sur un champ invisible pour les visiteurs et sur une vérification du délai de saisie. Ce mécanisme ne collecte aucune donnée personnelle supplémentaire, ne dépose aucun cookie et ne fait appel à aucun service tiers.
3.8. Absence de profilage et de données sensibles
Le Site ne met en œuvre aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
ARTICLE 4 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont destinées aux services internes d'Artech'Drone habilités à en connaître — direction, service commercial, communication, service devis — dans la limite de leurs attributions respectives.
Pour les demandes de formation, elles sont également transmises à Artech'Academy dans les conditions décrites à l'article 3.2.
Elles peuvent par ailleurs être traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants sur nos seules instructions et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement du Site, de la base de données et de la messagerie | France |
| Delphine Mercier | Conception et maintenance technique du Site | France |
| Defiant Inc. (Wordfence) | Protection du Site contre les intrusions | États-Unis |
Les e-mails de notification issus de nos formulaires sont acheminés par notre propre serveur de messagerie, hébergé en France, sans recours à un service d'envoi tiers.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
ARTICLE 5 — TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Les données issues de nos formulaires, notre base de données, notre messagerie et notre mesure d'audience sont hébergées en France.
Le service de sécurité du Site est susceptible de transmettre des adresses IP vers les États-Unis dans le cadre de la détection des menaces. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à .
ARTICLE 6 — COOKIES ET MESURE D'AUDIENCE
6.1. Aucun cookie n'est déposé lors de votre visite
Le Site ne dépose aucun cookie sur le terminal des visiteurs. Il ne fait appel à aucun service tiers susceptible d'en déposer : ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social, ni service de vidéo intégré, ni outil de reconnaissance de formulaire externe, ni police de caractères distante.
Des cookies techniques sont uniquement créés lors de la connexion des administrateurs du Site à leur espace d'administration. Ils sont strictement nécessaires à l'authentification et ne concernent pas les visiteurs.
C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'existe sur ce Site aucun traceur soumis à consentement.
6.2. Mesure d'audience
Nous mesurons la fréquentation du Site à l'aide de Matomo, une solution installée sur nos propres serveurs. Les données ne quittent pas notre hébergement et ne sont transmises à aucun tiers.
Cette mesure est configurée conformément aux conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL :
- aucun cookie n'est déposé ;
- votre adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement ;
- aucun identifiant utilisateur n'est conservé ;
- aucun suivi n'est effectué d'un site à l'autre ;
- les données recueillies sont conservées 180 jours puis supprimées ;
- les résultats ne servent qu'à produire des statistiques anonymes destinées à améliorer le Site.
Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'audience de notre Site (art. 6.1.f du RGPD), la mesure étant exemptée du recueil de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
6.3. Vous opposer à la mesure d'audience
Vous pouvez refuser d'être comptabilisé dans nos statistiques à tout moment, sans aucune conséquence sur votre navigation, en décochant la case ci-dessous :
ARTICLE 7 — SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, pare-feu applicatif, restriction de l'accès à l'administration, mises à jour régulières, limitation des accès aux seules personnes habilitées, sauvegardes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
ARTICLE 8 — VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8.1. Exercer vos droits
Adressez votre demande à , ou par courrier à : Artech'Drone — Référent protection des données — Ex-Aérogare Reims-Champagne, Route de Bétheny, 51450 Bétheny.
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en seriez alors informé.
Aucune pièce d'identité ne vous sera demandée par principe. Ce n'est qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité que nous pourrons solliciter un justificatif complémentaire, conformément à l'article 12.6 du RGPD.
L'exercice de ces droits est gratuit.
8.2. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
ARTICLE 9 — MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de nos traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.